Aires protégées en Wallonie : quels dispositifs existent ?
En Wallonie, la protection de la nature repose sur plusieurs types d’aires protégées : Natura 2000, réserves naturelles, réserves forestières, zones humides ou cavités souterraines répondent à des objectifs différents et sont soumis à des régimes distincts.
Pour un propriétaire rural ou forestier, bien identifier le statut applicable à une parcelle permet de comprendre les règles qui peuvent influencer sa gestion, ses activités ou certains travaux.
Qu’est-ce qu’une aire protégée?
Une aire protégée est un espace bénéficiant d’un régime particulier destiné à préserver des habitats naturels, des espèces ou des milieux présentant un intérêt écologique.
Toutes les protections ne produisent toutefois pas les mêmes effets. Certaines reposent sur une gestion active des milieux, tandis que d’autres limitent davantage les interventions humaines.
Plusieurs régimes peuvent aussi se superposer sur une même parcelle.
En Wallonie, la Loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature (LCN) constitue le principal cadre juridique en la matière en Wallonie. Elle organise notamment les réserves naturelles et forestières ainsi que le régime Natura 2000.
Les principales zones protégées en Wallonie
Natura 2000 : le réseau européen
Natura 2000 est un réseau européen destiné à assurer la conservation de certains habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire.
En Wallonie, près de 240 sites couvrent plus de 220 000 hectares, soit environ 13 % du territoire. Ils comprennent notamment des forêts, des terres agricoles, des zones humides et des cours d’eau.
Une parcelle située dans Natura 2000 ne devient pas pour autant une réserve naturelle et les activités agricoles ou forestières n’y sont pas systématiquement interdites. Elles doivent toutefois respecter les mesures de conservation applicables au site et, selon les situations, certains travaux ou activités peuvent être encadrés.
Les réserves naturelles
La LCN distingue notamment :
- les réserves naturelles domaniales, constituées sur des terrains appartenant à la Région, pris en location ou mis à sa disposition ;
- les réserves naturelles agréées, gérées par une association agréée de conservation de la nature sur des terrains lui appartenant ou mis à sa disposition.
Les réserves peuvent être intégrales, lorsque les phénomènes naturels sont laissés évoluer avec un minimum d’intervention, ou dirigées, lorsqu’une gestion active est mise en œuvre pour atteindre les objectifs de conservation.
Les réserves forestières
Les réserves forestières visent la conservation de forêts présentant des caractéristiques remarquables ou représentatives, notamment des peuplements d’essences indigènes.
Elles constituent un régime spécifique de protection des écosystèmes forestiers.
Les zones humides et les cavités souterraines protégées
D’autres statuts complètent ce réseau :
- les zones humides d’intérêt biologique (ZHIB) protègent des milieux humides dont la valeur écologique et scientifique est reconnue ;
- les cavités souterraines d’intérêt scientifique (CSIS) concernent certaines cavités présentant un intérêt écologique, géologique, historique ou scientifique, notamment pour des espèces telles que les chauves-souris.
Concrètement pour les propriétaires
Que signifie un statut de protection pour le propriétaire ?
Les conséquences varient selon le régime concerné.
Un statut de protection peut notamment avoir une incidence sur :
- certains travaux ou aménagements ;
- les pratiques agricoles ou forestières ;
- les modifications du milieu ;
- l’accès ou la fréquentation de certaines zones ;
- les procédures ou autorisations nécessaires avant une intervention.
Certaines contraintes peuvent également s’accompagner de mécanismes d’indemnisation, d’aides ou de soutien à la gestion.
Il est donc important de ne pas s’arrêter à la seule mention « zone protégée », mais d’identifier précisément le statut applicable et les règles qui lui sont propres.
Plusieurs protections peuvent-elles se cumuler ?
Oui. Une même propriété peut relever de plusieurs dispositifs.
Une parcelle peut par exemple être intégrée à un site Natura 2000 tout en faisant partie d’une réserve naturelle ou forestière. Ces régimes ne sont pas équivalents et peuvent poursuivre des objectifs différents.
Cette superposition explique pourquoi l’analyse d’une propriété doit parfois aller au-delà de la simple consultation d’une carte.
Et les démarches volontaires ?
Tous les terrains gérés en faveur de la biodiversité ne constituent pas pour autant des aires protégées au sens juridique.
Des démarches volontaires existent également. Le label européen Wildlife Estates valorise par exemple les propriétés rurales engagées dans une gestion durable de la biodiversité et des habitats. Il ne constitue pas un statut juridique de protection et ne modifie pas, en lui-même, les droits attachés à la propriété.
Identifier les protections applicables à sa propriété
Natura 2000, réserve naturelle, réserve forestière, ZHIB ou CSIS : chaque dispositif répond à une logique particulière et peut avoir des implications différentes pour la gestion d’un bien rural.
NTF accompagne les propriétaires
NTF informe et accompagne les propriétaires afin de les aider à identifier les protections applicables à leurs terrains, à comprendre leurs droits et obligations et à connaître les possibilités de gestion ou d’engagement volontaire qui s’offrent à eux.