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1. Éditeur du site
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2. Objet du site
Le présent site Internet de NTF vise à informer les citoyens, et en particulier les propriétaires ruraux de Wallonie, des dossiers politiques, réglementaires et législatifs qui touchent aux droits de la propriété rurale wallonne et de leurs donner des informations et des outils utiles. Dans ce cadre, NTF fait état des points de vue qu'elle défend dans le cadre de sa mission de représentation et de défense des droits des propriétaires de forêts et de terres agricoles de Wallonie.
3. Accès au service
Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Cependant, certaines sections du site sont réservées aux membres de NTF, après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.
NTF se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
NTF met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. NTF ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site et à ses services.
NTF se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
4. Identifiants et mots de passe
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NTF s'engage à mettre en place les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'utilisateur admet toutefois connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de sécurisation des échanges de données.
5. Limites de responsabilité
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6. Droits d'auteur
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