Agriculture

Panneau 'Propriété et voirie privées'
Flash Info 48: Propriétaires, à vos panneaux "propriété et voirie privées" !
Le Code Forestier (Art 3, 28°) institue la barrière ou simple perche en travers du chemin comme un signe indiquant qu’une voirie forestière est interdite à l’accès du public. Force est cependant de... Lire la suite
Flash Info 46: Luxembourg: Coefficients de fermage 2014-2016 parus au M.B.
Les coefficients de fermages applicables durant le triennat 2014 -2016 dans la province de Luxembourg sont parus au Moniteur Belge ce lundi 27 octobre 2014. Lire la suite
Flash Info 45: Convention de circulation ponctuelle sur voirie privée
De nombreux propriétaires tolèrent la circulation occasionnelle du public sur leur propriété à des occasions précises : marches pédestres organisées (ADEPS et autres), VTT, etc.  Lire la suite
Flash Info 44: Coefficients de fermage 2014-2016 fixés pour le Luxembourg
La commission provinciale des fermages du Luxembourg a trouvé un accord sur les coefficients lors de sa réunion du 29 septembre 2014. Lire la suite
Flash Info 43: Coefficients de fermage 2014-2016 fixés pour Liège et le Hainaut
A l’issue d’une troisième réunion de négociation, organisée conjointement pour toutes les commissions de fermage, seules 2 commissions provinciales ont réussi à s’accorder sur les coefficients de... Lire la suite
Flash Info 42: Foire de Libramont - Bienvenue sur le stand NTF !
Comme chaque année, Libramont accueille autour du dernier weekend de juillet la plus grande foire agricole en plein air du Royaume, et constitue à ce titre une vitrine exceptionnelle de la ruralité. Lire la suite
Flash Info 41: Contrat-type de location de pêche en rivière.
Le 27 mars 2014, le Gouvernement Wallon a adopté le nouveau décret sur la pêche fluviale, la gestion piscicole et les ressources halieutiques. Il est paru au Moniteur belge le 4 juin 2014 et est... Lire la suite
Flash Info 40: Quel gasoil pour mon tracteur ?
Une certaine souplesse dans la législation précédemment en vigueur concernant l’utilisation de gasoil exonéré, ou à taux d’accises réduit, permettait l’utilisation de tracteurs « agricoles » dans le... Lire la suite
Conférence: "Droits de la propriété privée: la lente érosion"
Le jeudi 12 juin 2014, à la suite de son Assemblée générale, NTF a eu le plaisir d'accueillir comme orateur invité, Maître Bernard PAQUES, avocat au barreau de Namur, Maître de conférences à l'U.C... Lire la suite
Flash Info 38: Convention d'occupation à titre précaire et gratuit
De nombreux propriétaires de terres et/ou de prairies agricoles nous sollicitent pour un modèle de Convention d'occupation à titre précaire et gratuit afin de se prémunir contre le risque d’... Lire la suite

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