Natura 2000
Flash Info 37: Arrêté Marquage en Natura 2000
La législation Natura 2000, et plus particulièrement l’arrêté « mesures générales » sorti en 2011, impose la notification des îlots de conservation et, pour ceux qui font une demande d’indemnité,... Lire la suite
Flash Info 36: Camps scouts: un contrat-type de location
Nous venons de mettre en ligne un contrat-type pour la location de prairies dans le cadre de camps de mouvements de jeunesse. Il a été rédigé tout particulièrement à l'attention de vous, nos membres... Lire la suite
Flah Info 35: Natura 2000 - Déclaration de Superficie 2014 et paiement indemnités 2013
1. Déclaration de superficie forestière 2014
Les documents de déclaration de superficie forestière 2014 ont été envoyés aux propriétaires identifiés mi-février.
Peu de changement par rapport à l’... Lire la suite
Flash Info 34: Natura 2000: désignation de sites
Approbation en seconde lecture des arrêtés de désignation de 52 sites Natura 2000
Dans le dernier Silva Belgica, nous vous annoncions, selon les informations reçues de l’administration, que 56 sites... Lire la suite
Flash Info 33: Exonération droits de succession et donation en Natura 2000: prolongation du délai
Vous avez pu lire dans le Silva du mois de novembre 2013 que l'exonération des droits de succession et donation, pour les sites Natura 2000 ne faisant pas l'objet d'un Arrêté de Désignation (A.D.),... Lire la suite
Flash Info 32: Commissions de Conservation Natura 2000: contactez vos représentants !
Les Commissions de Conservation Natura 2000 sont des organes mis en place pour veiller à la conservation des sites Natura 2000. Elles ont pour missions de remettre un avis dans différents cas :... Lire la suite
Flash Info 27: Notification camps scouts
Depuis 2011, une mesure générale Natura 2000 (AGW du 24 mars 2011) soumet à notification « en dehors des bois et forêts, l’implantation d’un hébergement de groupe temporaire dans le cadre des... Lire la suite
Flash Info 25. Natura 2000: échéance DS forestière, 29 mars 2013 !
Si vous comptez demander les indemnités 2012 pour vos forêts en Natura 2000, il est de temps de le faire.
En effet, la date limite pour introduire votre Déclaration de Superficie forestière est le... Lire la suite
Flash Info 22: Natura 2000, indemnités payées endéans les 10 jours !
Les demandes d'indemnité introduites dans le cadre d'une Déclaration de Superficie forestière pour l'année 2012 sont sur le point d'être payées par l'Administration.Si vous êtes concerné, surveillez... Lire la suite
Flash Info 21: Natura 2000, enquête publique
Séances d'information Naturawal
Important !Dans le cadre de l'enquête publique Natura 2000, Naturawal organise des séances locales d'information auxquelles NTF participe. Soulignons que: Lire la suite
