Directives Oiseaux et Habitats : vers une réouverture ? 

Dans notre Flash Info du 19 juin, nous annoncions la clôture du « stress test » européen. Une précision s’impose : c’est la consultation publique qui s’est close le 4 août. L’évaluation menée par la Commission européenne, elle, se poursuit. 

Pour rappel, ce stress test vise à vérifier si les directives Oiseaux et Habitats (Natura 2000) restent adaptées et où elles peuvent être simplifiées. Voici où l’on en est : 

Un constat nuancé

La consultation publique (8 518 réponses) montre un large soutien aux objectifs des directives. Elle révèle aussi des charges administratives « inégales et souvent lourdes » pour les activités courantes, notamment en agriculture et en foresterie. La Commission note elle-même que les preuves restent souvent limitées. 

Rien n’est décidé

Selon nos informations, la Commission pourrait proposer d’ouvrir les directives à l’automne 2027. Elle étudie aussi des pistes non législatives (guidance, annexes, communication). 

Positions divergentes

Cinq ministres de l’environnement (France, Allemagne, Espagne, Hongrie, Luxembourg) demandent de ne pas rouvrir les textes avant la fin de l’évaluation.  

À suivre :

Le vote en plénière du Parlement européen sur le règlement « accélération des évaluations environnementales » le 24 novembre. En commission, le résultat était très serré (36 pour, 35 contre, 11 abstentions). 

La commissaire Roswall l’a rappelé : les propriétaires et gestionnaires de terres doivent être des partenaires. NTF continuera de défendre cette ligne et de relayer vos expériences