Déclaration de superficie forestière en ligne via PAC-On-Web

Dernière mise à jour le 16 Feb. 2017

A partir de 2017, la déclaration de superficie peut se faire sur internet. Dès 2018, ce sera la seule possibilité.

La déclaration de superficie forestière, nécessaire pour obtenir les indemnités Natura 2000, peut dorénavant se faire sur internet via le guichet électronique des aides de l’agriculture wallonne PAC-On-WEB

L’accès au guichet se fait :

  • Soit à l’aide d’un lecteur de carte d’identité, de votre carte d’identité électronique et du code PIN de cette dernière
  •  Soit à l’aide d’un « TOKEN » (liste de mots de passe pour accéder aux services en ligne de différentes administrations belges). Les personnes qui ne sont pas domiciliées en Belgique et qui ne possèdent pas de carte d’identité électronique peuvent faire la demande d’un TOKEN. Ils doivent cependant le faire en Belgique, en prenant rendez-vous dans l’une des administrations communales pouvant délivrer ce document. Vous en trouverez la liste ici

Les avantages de la déclaration en ligne sont entre autres :

  • Un accès personnalisé sécurisé et disponible à tous moments
  • Un archivage des données de vos déclarations annuelles
  • Un délai supplémentaire d’un mois pour finaliser la déclaration (le 30 avril pour la version en ligne et le 31 mars pour la version papier)
  • Un outil permettant de relever directement les éventuelles erreurs et de les corriger avant l’envoi
  • La possibilité de mandater un prestataire (comme NTF) pour réaliser votre déclaration de superficie et de changer de mandataire facilement, et en toute sécurité
  • Un envoi de la déclaration à l’administration directement via le guichet électronique sans devoir envoyer une version papier par courrier recommandé.

Attention cependant si votre propriété est une indivision ou une société :

La déclaration de superficie ne peut être réalisée que par une seule personne. Si vous décidez de réaliser vous-même votre déclaration et que votre propriété est en indivision ou est une société, l’ensemble des membres de l’indivision ou des administrateurs de la société doivent préalablement vous attribuer un mandat.
N’hésitez pas à vous y prendre bien à l’avance, dans ce cas car l’ensemble des membres de l’indivision ou des administrateurs de la société doivent approuver le mandat avant qu’il soit effectif !



NTF vous assiste dans cette démarche !

NTF se tient à votre disposition pour vous aider à remplir votre déclaration de superficie en ligne. Nous avons décidé de travailler exclusivement par ce biais dès cette année, et ce pour plusieurs raisons :

  • Ce sera la seule possibilité à partir de 2018. En passant par nos services en 2017, le plus gros du travail sera déjà fait : la déclaration 2018 (et les suivantes) en seront grandement facilitées
  • Vous pouvez consulter votre dossier à tout moment afin de vérifier les éléments encodés par NTF, et ceci, sans devoir vous déplacer.
  • Le délai supplémentaire permet à NTF de réaliser les déclarations sur une période plus longue et donc de vous proposer un rendez-vous correspondant mieux à vos disponibilités

Comment faire pour bénéficier de ce service ?

Trois étapes :

  1. contactez Simon-Pierre Dumont (sp.dumont@ntf.be – 081/26.35.83 - 0488/69.62.81) pour prendre un rendez-vous !
  2. autorisez NTF à réaliser votre déclaration en ligne via la procédure de mandat disponible sur le guichet des aides de l’agriculture wallonne. Le détail de cette procédure est disponible ici.
    Notez que vous pouvez donner à ce mandat une durée déterminée ou non et que vous pouvez le supprimer à tout moment. N’hésitez pas à vous y prendre bien à l’avance, surtout si votre propriété est une indivision ou une société, car dans ce cas, l’ensemble des membres de l’indivision ou des administrateurs de la société doivent approuver le mandat avant qu’il soit effectif !
  3. complétez, signez et renvoyez-nous la convention (lien vers document) décrivant les conditions dans lesquelles nous réalisons ce service.